Mentions légales
Textes en cours de finalisation. Les mentions légales, les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité reprennent les projets de nos conseils juridiques — à l'exception de quelques articles rédigés en interne et signalés comme tels ; la page cookies reste un texte rédigé en interne, dans l'attente de sa validation. L'identité de l'éditeur indiquée sur ces pages est, elle, réelle et à jour.
Les présentes mentions légales ont vocation à s'appliquer aux sites et services exploités sous la marque Féedima®.
Éditeur
Le site et la plateforme sont édités par FEEDIMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Masséna, 06000 Nice, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 108 045 683. TVA intracommunautaire : FR18108045683.
FEEDIMA SAS exerce notamment une activité d'édition et d'exploitation d'une solution logicielle en ligne fondée sur l'intelligence artificielle, accessible avec ou sans abonnement selon les services proposés, notamment par l'acquisition et l'utilisation de crédits.
Adresse électronique : contact@feedima.com
Direction de la publication
La présidence de FEEDIMA SAS est assurée par HOLDEM SAS, dont le siège social est situé 2040 chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris, France — RCS Antibes 953 207 693.
Le directeur de la publication est Emmanuel Barelier, en sa qualité de représentant de HOLDEM SAS, présidente de FEEDIMA SAS.
Conception et développement
Le site, la plateforme, les interfaces, le moteur métier interne et les fonctionnalités proposées sous la marque Féedima® sont conçus, développés et exploités en interne par FEEDIMA SAS.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060.
Féedima utilise également les services de Supabase pour la base de données et la gestion des comptes utilisateurs ; le projet utilisé par Féedima est configuré dans une région de l'Union européenne. Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513.
Les informations relatives au traitement et à la localisation des données à caractère personnel sont précisées dans la politique de confidentialité.
Intelligence artificielle
Les services proposés sous la marque Féedima® reposent notamment sur des systèmes d'intelligence artificielle. Les experts numériques avec lesquels les utilisateurs interagissent sont des personnages virtuels : les échanges sont générés automatiquement et ne correspondent pas à une consultation réalisée par un voyant humain.
Les experts numériques proposés par Féedima® reposent principalement sur les modèles d'intelligence artificielle Claude fournis par Anthropic. OpenAI peut également intervenir pour la transcription des messages vocaux lorsque cette fonctionnalité n'est pas directement assurée par le navigateur de l'utilisateur. Les calculs astrologiques et les tirages de cartes sont réalisés par le moteur interne de Féedima ; l'intelligence artificielle intervient ensuite pour formuler et présenter les résultats.
Féedima met en œuvre des dispositifs de sécurité et de modération destinés à prévenir les utilisations illicites, dangereuses ou contraires à la finalité du service. Les échanges avec les experts numériques peuvent porter sur des sujets personnels ou sensibles, sans toutefois constituer des diagnostics, consultations ou conseils professionnels, notamment dans les domaines médical, psychologique, juridique ou financier. Les conditions et limites d'utilisation du service ainsi que les mesures susceptibles d'être prises en présence de comportements interdits ou de situations sensibles sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble des éléments qui le composent ou y sont accessibles, notamment les logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, signes distinctifs, personnages virtuels, illustrations, images, animations, vidéos, voix, contenus, bases de données, moteur métier et éléments techniques, sont, sauf mention contraire, la propriété de FEEDIMA SAS ou sont exploités par elle avec les droits nécessaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable de Féedima est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La marque Féedima® fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sous le numéro 5312739.
Données personnelles
FEEDIMA SAS traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site et de la fourniture de ses services. Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : privacy@feedima.com.
Conditions d'utilisation et de vente
L'accès au site et l'utilisation des services Féedima sont soumis aux conditions générales d'utilisation et, lorsque l'utilisateur souscrit un abonnement, acquiert des crédits ou commande une prestation payante, aux conditions générales de vente accessibles depuis le site.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Féedima.
À ce titre, Féedima adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par le médiateur suivant :
- CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Site internet : https://www.cm2c.net
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Féedima, à l'adresse électronique contact@feedima.com ou par courrier postal à l'adresse de son siège social.
À défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur, dans les conditions prévues par le code de la consommation, notamment par l'intermédiaire de son site internet.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question concernant le site, le service ou les présentes mentions légales : contact@feedima.com. Adresse postale : FEEDIMA SAS, 18 rue Masséna, 06000 Nice, France.
Pour toute question relative aux données personnelles : privacy@feedima.com.
Marques des plateformes de téléchargement
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